Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d’informer les personnes prises en charge au sein des établissements du Groupe Louis Pasteur Santé pour des actes de prévention, de diagnostic ou de soins.

Lors de la prise en charge des patients dans nos établissements, certaines données à caractère personnel sont collectées directement auprès des patients ou, dans le cas des mineurs, auprès des titulaires de l’autorité parentale. Ces données incluent des informations administratives, des données médicales nécessaires aux soins, et des données relatives à la facturation.

Les données peuvent également être recueillies via nos outils numériques, comme la plateforme Médicontact, ou de manière automatique lors de votre navigation sur notre site internet.

Les informations collectées sont systématiquement communiquées aux patients via notre livret d’accueil, cette politique ou, pour les cookies, dans notre politique dédiée.

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour les établissements du Groupe Louis Pasteur Santé est la Clinique Louis Pasteur : direction@louispasteursante.fr.

Les données personnelles collectées en amont ou en cours de séjour sont traitées pour les finalités suivantes :

• L’identification et la gestion de la prise en charge médicale des patients, incluant la prévention, le diagnostic, et les soins.
• La facturation et la gestion des prises en charge par les organismes d’assurance maladie et les mutuelles.
• La mise en œuvre des prestations hôtelières et de transport sanitaire nécessaires.
• La continuité des soins en cas de transfert vers un autre établissement, avec le consentement préalable du patient concerné.
• L’évaluation de la qualité des services à travers des enquêtes comme « e-Satis », uniquement avec le consentement des patients.

Concernant les données de santé, les traitements peuvent avoir pour bases légales les finalités prévues au b), au c) ou au h) de l’article 9 du RGPD.

S’agissant des données à caractère personnel concernant la mise en œuvre des prestations hôtelières, elles sont collectées aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, f) article 6 du RGPD.

Lorsque cela est possible, les données sont anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques ou d’amélioration des services.

A l’expiration des délais légaux de conservation, vos données sont supprimées de manière définitive.

Seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données personnelles. Cela inclut :

• les équipes médicales et soignantes prenant en charge le Patient, avec un accès nominatif par identifiant et mot de passe strictement personnels,
• les personnels administratifs avec un accès nominatif par identifiant et mot de passe strictement personnels, pour les données administratives, de couvertures sociales et de prestations hôtelières à l’exclusion des données d’ordre médical.
• en fonction des spécificités liées à votre prise en charge, vos données peuvent également être transmises aux laboratoires d’analyses et de biologie médicale partenaires des Clinique
• les centres d’imagerie médicale pour permettre la réalisation des examens nécessaires et lorsque vous avez donné votre consentement pour la réalisation de ces examens
• votre mutuelle ou centre gestionnaire de votre régime d’assurance maladie pour l’instruction d’une demande de prise en charge, puis à l’issu de votre séjour pour qu’il puisse être facturé aux organismes payeurs et que vos droits au remboursement soient liquidés,
• d’autres établissements de santé, si vous êtes transféré(e) vers l’un de ces établissements et ceci afin que les équipes médicales et soignantes qui vous accueillent puissent disposer de toutes les informations nécessaires à la continuité des soins et à votre prise en charge, dès lors que vous avez donné votre accord à cette prise en charge et au transfert de vos données
• votre médecin traitant, afin de lui communiquer les informations nécessaires à votre suivi médical.
• vos données peuvent également être transmises à un organisme de recouvrement dans le cadre du recouvrement nécessaire des créances impayées ainsi qu’à l’assureur des Cliniques en cas de contentieux.

Pour toutes informations relatives à l’accès au dossier médical par le patient lui-même ou par un ayant-droit, conformément aux dispositions prévues aux articles L. 1110-4 et L. 1111-7 du Code de la santé publique, nous vous prions de vous reporter au livret d’accueil.

Les données à caractère personnel font l’objet d’une conservation conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

A titre informatif, le dossier médical d’un patient est conservé pendant une durée de 20 ans à compter du dernier séjour ou consultation. Pour les mineurs, ces données sont conservées jusqu’à leur 28ᵉ anniversaire. Si le patient décède dans les 10 ans suivant sa dernière consultation, les données seront conservées pendant toute cette période.

Dans le cadre de leurs activités de soins, les établissements recourent aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées dans les logiciels métiers dédiés à la santé dont la liste peut être communiquée sur demande adressée à l’adresse mail suivante : protection.donnees@louispasteursante.fr

Les établissements Louis Pasteur Santé ne transfèrent pas de données personnelles à l’étranger ni à aucun tiers. Ainsi, les données traitées par les établissements Louis Pasteur Santé ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni à aucune autre fin que la prise en charge sanitaire des personnes concernées.

Des données personnelles peuvent être transmises à des tiers autorisés, tels que les établissements de tutelles (ARS), dans les seuls cas où cela relève d’une obligation prévue dans le Code de la santé publique. Sauf exception légalement prévue, les données transmises sont anonymisées ou pseudonymisées.

Les données sont hébergées en France.

Dans le cadre des campagnes annuelles de mesure de la qualité des soins, la Haute Autorité de santé a mis en place un dispositif national dénommé « e-Satis +48h MCO » auquel tous les établissements français sont invités à participer.

Ce questionnaire permet d’évaluer la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures dans un établissement de santé de médecine, chirurgie et obstétrique. Dans ce cadre, lors de votre admission, il vous sera demandé votre adresse mail afin que l’HAS vous envoie le questionnaire. Vous pouvez refuser de participer.

Le questionnaire suit les étapes importantes du parcours de soins : accueil, prise en charge, chambre et repas, sortie de l’établissement. Après votre sortie, vous recevez un mail, envoyé automatiquement, contenant un lien unique, individuel et sécurisé vous permettant de vous connecter au questionnaire e-Satis en ligne. Vous pouvez y répondre jusqu’à 10 semaines après cet envoi.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes concernées par les traitements de données mis en œuvre par la SAS Clinique Louis Pasteur Santé disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données à caractère personnel : les patients ont le droit d’accéder aux données à caractère personnel les concernant dont disposent les établissements du Groupe Louis Pasteur Santé et en demander la rectification ou la mise à jour.
• Droit à l’effacement : ce droit est toutefois limité par les obligations légales de conservation des dossiers médicaux. Le patient ne peut demander l’effacement tant que l’établissement est tenu par l’obligation légale de conservation de son dossier médical.
• Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel des patients (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel des patients (article 21 RGPD) : les patients peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel sauf lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime des établissements du Groupe Louis Pasteur Santé, notamment pour la qualité des soins prodigués.
• Droit à la portabilité: les patients peuvent demander le transfert de ses données à caractère personnel vers un autre établissement.
• L’accès aux données après la mort du patient : l’accès au dossier médical et donc aux données à caractère personnel du patient, traitées par les établissements du Groupe Louis Pasteur Santé, répond aux dispositions de l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, relatif au secret professionnel. Vous trouverez toutes les informations relatives à ce sujet dans le livret d’accueil qui vous a été remis par votre médecin avant votre prise en charge par les équipes de l’établissement dans lequel vous êtes pris en charge.

Si vous souhaitez avoir toutes informations relatives à vos données à caractère personnel, ou exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données

• par écrit à l’adresse suivante : Clinique Louis Pasteur, Délégué à la protection des données, 7 rue Parmentier, 54270 Essey-lès-Nancy.
• Par courriel : donnees@louispasteursante.fr

Dans ce cas, vous devez indiquer les données à caractère personnel que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

Si vous estimez ne pas pouvoir faire valoir vos droits auprès de nos établissements, vous pouvez signaler le problème auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Nous mettons en œuvre des mesures rigoureuses pour protéger vos données à caractère personnel, notamment :

• Un hébergement en France par des prestataires certifiés « Hébergeur de Données de Santé ».
• Un accès sécurisé par identifiant et mot de passe personnel pour les professionnels habilités.
• Des audits réguliers et un suivi constant des systèmes d’information.

En cas de violation, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

Cette politique est mise à jour régulièrement pour refléter les évolutions législatives, technologiques et organisationnelles. La dernière mise à jour a été effectuée le 7 janvier 2025.

Pour toute question ou complément d’information, nous vous invitons à consulter notre livret d’accueil ou à contacter notre délégué à la protection des données.