Droits des usagers

Parce que nos patients sont avant tout des usagers, les établissements Louis Pasteur Santé sont inscrits dans une démarche de respect de leurs droits fondamentaux et s’engagent ainsi à :

>> Garantir une offre de soins égale et équitable à chacun d’entre eux, sans aucune discrimination.

>> Assurer la continuité de leurs soins dans des conditions sanitaires sécurisées et optimales.

>> Respecter la dignité de chaque patient, veiller au respect de leur vie privée et au secret des informations les concernant.


Afin de veiller au bon déroulement de cette démarche, chaque établissement Louis Pasteur Santé dispose d’une Commission des Usagers (CDU). Les membres de la Comission représentent les intérêts des usagers et participent également à des instances administratives telles que CA, CLIN, COMEDIMS, Comité d’Ethique, etc...
La CDU est principalement chargée de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Ainsi, lorsqu’une plainte ou une réclamation est adressée à l’établissement, les réponses apportées par les responsables de l’établissement sont mises à la disposition des membres de la Commission.


La CDU a également d’autres missions :
• Elle examine les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. Pour cela, la Commission peut rencontrer le plaignant si elle le juge utile. Au vu du dossier, elle formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut aussi émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
• Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle travaille également sur l’élaboration des outils de recueil d’indicateurs de la satisfaction des usagers.
Enfin, la Commission rédige chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l’établissement.
Aussi, tout en reconnaissant les droits des patients, la loi les accompagne de responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et les principes sur lesquels il repose.